        {"id":4141,"date":"2014-10-25T09:46:22","date_gmt":"2014-10-25T09:46:22","guid":{"rendered":"http:\/\/ausasteel.irantzu.com\/condiciones-legales-2\/"},"modified":"2019-06-19T13:40:20","modified_gmt":"2019-06-19T13:40:20","slug":"conditions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ausasteel.com\/fr\/conditions-legales\/","title":{"rendered":"Conditions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<div class=\"row legal\">\n<div class=\"container\">\n<h1>Conditions l\u00e9gales<\/h1>\n<h2>Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n<p>AUSA PROCESOS Y ESTUDIOS, S.A, CIF A01011410, soci\u00e9t\u00e9 anonyme\/limit\u00e9e, inscrite au Registre du commerce de Vitoria (\u00c1lava), dont le si\u00e8ge social se trouve au\u00a0Apartado 500, de\u00a0Vitoria en conformit\u00e9 avec les dispositions de la Loi organique 15\/1999, du 13 d\u00e9cembre, sur la Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ses r\u00e8glements d&#8217;application, nous vous informons que les donn\u00e9es personnelles fournies par l&#8217;interm\u00e9diaire du site web www.ausasteel.com seront trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle et principalement par\u00a0AUSA PROCESOS Y ESTUDIOS, S.A et qu&#8217;elles seront incorpor\u00e9es aux fichiers automatis\u00e9s appartenant \u00e0\u00a0AUSA PROCESOS Y ESTUDIOS, S.A lesquels sont inscrits \u00e0 l&#8217;Agence espagnole de Protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Nous vous informons \u00e9galement que les donn\u00e9es personnelles fournies par l&#8217;interm\u00e9diaire de ce site web qui peuvent \u00eatre recueillies seront utilis\u00e9es, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 des fins d&#8217;administration technique du site web, de gestion client\u00e8le, d&#8217;enqu\u00eates, de d\u00e9veloppement de services requis par l&#8217;utilisateur, de marketing ainsi que pour transmettre des informations d\u00e9riv\u00e9es de nos activit\u00e9s, montrer des contenus et les opinions des clients afin de leur pr\u00e9senter des produits ou des services qui pourraient leur \u00eatre utiles.<\/p>\n<p>Nous pouvons partager les informations avec des entreprises apparent\u00e9es, des prestataires de services li\u00e9s au site web pour de possibles offres, transmissions de soci\u00e9t\u00e9s et autres.<\/p>\n<p>AUSA PROCESOS Y ESTUDIOS, S.A\u00a0a adopt\u00e9 les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter l&#8217;alt\u00e9ration, la perte, le traitement ou l&#8217;acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux donn\u00e9es personnelles, en tenant compte de l\u2019\u00e9tat actuel de la technologie. Cependant l&#8217;utilisateur doit \u00eatre conscient que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sur Internet ne sont pas inexpugnables.<\/p>\n<p>L&#8217;utilisateur atteste de l&#8217;authenticit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles fournies \u00e0\u00a0AUSA PROCESOS Y ESTUDIOS, S.A et s&#8217;engage \u00e0 communiquer toute modification de celles-ci.<\/p>\n<p>Remplir les formulaires inclus sur le site web implique le consentement expr\u00e8s de la part de l&#8217;utilisateur \u00e0 l&#8217;inclusion de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le fichier automatis\u00e9 correspondant de AUSA PROCESOS Y ESTUDIOS, S.A.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation relative \u00e0 la Loi organique sur la Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l&#8217;utilisateur peut exercer \u00e0 tout moment ses droits d&#8217;acc\u00e8s, de rectification, d&#8217;annulation et d&#8217;opposition devant le responsable du fichier AUSA PROCESOS Y ESTUDIOS, S.A, par e-mail \u00e0 :\u00a0<a href=\"mailto:&#x6f;&#x70;&#x64;&#x40;&#x61;&#x75;&#x73;&#x61;&#x73;&#x74;&#x65;&#x65;&#x6c;&#x2e;&#x63;&#x6f;&#x6d;\">&#x6c;&#x6f;&#x70;&#x64;&#x40;<span class=\"oe_displaynone\">null<\/span>&#x61;&#x75;&#x73;&#x61;&#x73;&#x74;&#x65;&#x65;&#x6c;&#x2e;&#x63;&#x6f;&#x6d;<\/a> ou par courrier \u00e0 l&#8217;adresse suivante :<\/p>\n<p>AUSA PROCESOS Y ESTUDIOS, S.A<\/p>\n<p>OBJET : Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n<p>Pol\u00edgono Industrial de J\u00fandiz<\/p>\n<p>c\/ Paduleta 4<\/p>\n<p>01015 \u2013 Vitoria (Spagne)<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 id=\"term-uso\">Conditions d\u2019utilisation<\/h2>\n<p><strong>Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions d&#8217;utilisation avant d&#8217;utiliser ce site web. <\/strong><strong>En utilisant les services que nous proposons, vous acceptez d&#8217;\u00eatre soumis aux pr\u00e9sentes conditions ainsi qu&#8217;aux dispositions l\u00e9gales en vigueur.<\/strong><\/p>\n<h3>Acc\u00e8s au site web<\/h3>\n<p>L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site web a un caract\u00e8re gratuit et sa navigation ne requiert ni inscription ni enregistrement pr\u00e9alables.<\/p>\n<p>Les utilisateurs devront utiliser les informations contenues sur ce site web conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable dans tous les cas, en respectant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de\u00a0AUSA PROCESOS Y ESTUDIOS, S.A ou de tiers.<\/p>\n<p>Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les droits d&#8217;auteur et autres droits relatifs aux bases de donn\u00e9es de ce site web ainsi que l&#8217;ensemble des diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments contenus dans cette derni\u00e8re, appartiennent \u00e0 AUSA PROCESOS Y ESTUDIOS, S.A. 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