Conditions légales

Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil (RGPD) et de la loi Organique 3/2018 (LOPDGDD), on informe les utilisateurs que les données personnelles fournies dans cette page web seront traités par:

AUSA PROCESOS Y ESTUDIOS, S.A.

NIF: A01011410

Siège: Polígono Industrial Júndiz, c/ Paduleta 4, 01015 Vitoria-Gasteiz (Álava), Espagne

Email: lopd@nullausasteel.com

Web: www.ausasteel.com

2. But du traitement de données

Les données personnelles traitées par ce site web serviront aux finalités suivantes:

  • Gérer les consultations et demandes filées moyennant les formulaires de contact.
  • Répondre aux demandes de devis ou informations commerciales.
  • Gérer la relation commerciale et contractuelle avec les clients et les fournisseurs.
  • Envoyer des communications commerciales sur nos produits et services.
  • Améliorer l’expérience de navigation et analyse statistique du site web.
  • Accomplir les obligations légales applicables.

3. Légitimation

La base juridique pour le traitement de données personnelles est:

  • Le consentement exprès de l’utilisateur.
  • L’exécution d’une relation contractuelle ou précontractuelle.
  • L’intérêt légitime du responsable.
  • L’accomplissement des obligations légales.

4. Conservation de données

Les données personnelles seront conservées le temps nécessaire pour accomplir leur but et pendant l’existence d obligations légales dérivées de leur traitement.

Quand les données ne seront plus nécessaires, elles seront éliminées avec les mesures de sécurité adéquates.

5. Destinataires des données

Les données pourront être communiquées à:

  • Fournisseurs de services technologiques et d’hébergement web.
  • Sociétés collaboratrices nécessaires pour la prestation de services.
  • Administrations publiques et organismes compétents si obligation légale.

Si des outils ou services situés hors espace économique européen, des garanties adéquates seront mises en place conforme au RGPD.

6. Droits des utilisateurs

L’utilisateur peut exercer les droits suivants à tout moment:

  • Accès.
  • Rectification.
  • Suppression.
  • Opposition.
  • Limitation de traitement.
  • Portabilité des données.
  • Retrait du consentement.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer une demande en joignant un document qui lui identifie à:

lopd@nullausasteel.com

7. Sécurité de l’information

AUSA PROCESOS Y ESTUDIOS, S.A. applique les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, évitant leur perte, altération ou accès non autorisé.

8. Cookies

Ce site web utilise des cookies techniques et analytiques, de personnalisation pour améliorer l’expérience de navigation de l’utilisateur.

L’information en détail peut être consultée dans notre Politique de Cookies.

9. Modifications

AUSA PROCESOS Y ESTUDIOS, S.A. se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité pour l’adapter aux nouveautés législatives ou changements dans le fonctionnement du site web.

Mention légale

1. Données d’identification

Selon la loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la Société d’Information et de Commerce Electronique (LSSI-CE), la propriété de ce site web est de:

AUSA PROCESOS Y ESTUDIOS, S.A.

NIF: A01011410

Siège social: Polígono Industrial Júndiz, c/ Paduleta 4, 01015 Vitoria-Gasteiz (Álava), Espagne

Email: lopd@nullausasteel.com

Web: https://www.ausasteel.com

2. Objet

Cette mention légale établit l’accès, la navigation et l’utilisation du site web https://www.ausasteel.com et les responsabilités qui découlent de l’utilisation de ses contenus.

L’accès et l’utilisation de ce site web attribue la condition d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserves de toutes les dispositions incluses dans la Mention Légale.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, ses contenus et services de conformité à la législation en vigueur, la bonne foi, l’ordre public et cette Mention légale.

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  • Utiliser le site web à des fins illicites ou nocives.
  • Introduire des virus informatiques ou réaliser des actuations susceptibles d’altérer, endommager ou interrompre les systèmes informatiques.
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  • Enfreindre les droits de la propriété intellectuelle ou industrielle.

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4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web, y inclus mais pas limités à:

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Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou exploiter de toute autre manière sans autorisation préalable et par écrit du propriétaire.

5. Responsabilité

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7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré dans la Politique de confidentialité du site web, élaborée conformément au Règlement Général de Protection de Données (RGPD) et reste de normes d’application.

8. Utilisation de cookies

Ce site web utilise des cookies propres et de tiers à finalité technique, analytique et d’amélioration de l’expérience de l’utilisateur.

L’utilisateur peut obtenir l’information détaillée dans la Politique de Cookies.

9. Législation applicable et juridiction

Cette Mention légale est intégralement régie par la législation espagnole.

Pour la résolution de tout conflit ou controverse en relation avec ce site web, les parties se soumettent aux cours et tribunaux de Vitoria-Gasteiz, sauf si les normes applicables ont des provisions différentes.

10. Contact

Pour toute consultation concernant la Mention légale vous pouvez contacter:

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